Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 312 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF171 )
Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 20 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 20 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 20 000 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les agriculteurs font face, de plus en plus fréquemment, à des aléas climatiques sous forme d’épisodes de gel, de sécheresse, etc. et ont besoin pour y faire face de s’équiper avec des outils de protection spécifiques, comme des filets anti-grêle, etc.
C’est pourquoi cet amendement de crédit vise à renforcer l’effort budgétaire de 20 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs qui souhaitent investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques. Il convient de leur permettre de réduire le reste à charge lorsqu’ils s’équipent. Il retranche 20 millions d’euros du programme compétitivité pour l’ajouter au programme écologie.
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 5 du programme 362 de 20 millions d’euros.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits du programme 363 (20 millions d’euros au titre de l’action 4).
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