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Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 392 (Irrecevable)

Publié le 8 décembre 2021 par : M. Rolland, M. Cordier, M. Nury, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, Mme Poletti.

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Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Article 4 octies

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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