Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 22 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 400 000 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 400 000 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| TOTAUX | 400 000 | 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de France Médias Monde au niveau de la LFI 2021.
Alors que le monde des médias subit un environnement concurrentiel fort et que la qualité de l’information se dégrade par la multiplication des fausses nouvelles, le Gouvernement décide de baisser encore une fois le budget de FMM qui regroupe France 24, qui émet en français, en anglais, en arabe et en espagnol ; RFI (en français et 15 autres langues) et Monte Carlo Doualiya, la radio en langue arabe.
Les trois médias émettent à l’échelle du monde, en 20 langues et participent largement au rayonnement de notre pays à l'international.
Ainsi cet amendement propose de revenir sur la baisse et de rétablir les crédits de France Médias Monde au niveau de la LFI 2021.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 400 000 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 844 - France Médias Monde
- Une diminution de 400 000 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 845 - Institut national de l’audiovisuel
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