Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 464 (Rejeté)
Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 22 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 2 643 000 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 2 643 000 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 643 000 | 2 643 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de Radio France au niveau de la LFI 2021.
Certes, le plan de relance prévoit d’accorder des crédits exceptionnels à Radio France encore cette année. Mais alors que le groupe participe à des missions d’intérêt général dans l’information, la musique ou les programmes, le Gouvernement baisse encore une fois les crédits alloués à Radio France de -0,45 %.
Ainsi cet amendement propose de revenir sur cette baisse et de rétablir les crédits de Radio France au niveau de la LFI 2021.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 2 643 000 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 843 - Radio France
- Une diminution de 2 643 000 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 845 - Institut national de l’audiovisuel
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