Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 472 (Rejeté)
(1 amendement identique : 475 )
Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 20 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 30 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 30 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des RASED.
Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Dans le contexte inédit que connaît l’institution scolaire, il n’est pas possible qu’elle se prive de leurs compétences. Les besoins en postes existaient avant la crise sanitaire, ils n’ont pas disparu depuis, bien au contraire. C’est pourquoi un moratoire sur la fermeture des postes en Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) devrait être appliqué, ainsi qu’une carte des renforts nécessaires en lien avec le collectif national des Rased. C’est l’objet de cet amendement.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 03 – « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 - « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.