Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° CF278 (Irrecevable)
Publié le 3 décembre 2021 par : Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 2 725 000 | 0 |
| dont titre 2 | 2 725 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 725 000 | 0 |
| SOLDE | 2 725 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 2 725 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 725 000 | 0 |
| SOLDE | 2 725 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 60 ETPT dans le premier degré public.
Alors qu'on frôle les 8000 suppressions de postes dans le second degrés, soit disant au bénéfice du 1er degrés, le PLF 2022 prévoit également une baisse de 60 ETP dans le premier degré.
Nous constatons qu'en dehors des classes dédoublées, le taux d'encadrement de professeur/élève a baissé de 1,8% dans le premier degré public. Alors que, sous le précèdent quinquennat, nous avions fait le choix de "plus de maîtres que de classes,", ce gouvernement lui préfère "moins de maitres que classes".
C'est pourquoi nous demandons le rétablissement de la baisse des ETP prévue dans ce PLF.
Afin d’être recevable, cet amendement procède au gage suivant :
• Une augmentation de 2 725 000 € en AE et CP répartie pour moitié sur l'action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l'autre moitié, sur l'action 2 "Enseignement élémentaire" du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
• Une diminution de 2 725 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale »
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