Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2692 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Juanico, Mme Karamanli, Mme Manin, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Victory.
Texte de loi N° 4721
Article 62 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) À la première phrase, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et la régulation du climat ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître, au sein du code de l'environnement, le rôle des allées et alignements d'arbres dans la lutte contre le dérèglement climatique.
En réécrivant ainsi l'alinéa 3, cet amendement permet également de supprimer des dispositions de l'article 62 qui abaissent le niveau de protection des allées et alignements d'arbres (dans la mesure où, en l'état, l'alinéa 3 prévoit de remplacer la protection d'arbres qui bordent des « voies de communication » par la protection d'arbres qui bordent des « voies ouvertes à la circulation publique »).
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