Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE189 (Retiré)
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Charles de Courson.
À l’alinéa 4, après le mot :
« indemnisation »,
insérer les mots :
« versée par l’État ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision.
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