Se connecter - Mon compte
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Charles de Courson.
Supprimer cet article.
Cet article apparait sans lien avec l’objet de ladite proposition de loi.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.