Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE196 (Retiré)
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Charles de Courson.
Substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« août ».
Exposé sommaire :
Il convient de donner un délai suffisant de 18 mois et non de 12 mois pour mettre en œuvre ces dispositions complexes.
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