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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 44 (Irrecevable)

Publié le 3 décembre 2017 par : M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Dive, M. Ferrara, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, Mme Ramassamy, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Aubert.

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Projet de loi N° 485 de finances, modifié par le Sénat, pour 2018

Avant l'article 3 bis

Amendement irrecevable

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