Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 498 (Rejeté)
(22 amendements identiques : 3 14 78 84 101 132 143 182 218 219 220 221 250 272 313 462 535 553 600 614 705 708 )
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho.
Texte de loi N° 4858
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article introduit un contrôle disproportionné de la population via les systèmes d’information que ne justifie pas la lutte contre le covid-19.
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