Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 132 (Non soutenu)
Publié le 13 janvier 2022 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 4897
Article 9 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui met bien en lumière les nombreuses difficultés que peuvent poser les assistantes médicales à la procréation effectuées à l'étranger et leurs répercussions potentielles sur la vie de l'enfant et son éducation.
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