Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC12 (Adopté)
Publié le 1er février 2022 par : Mme Rilhac.
Proposition de loi N° 4930 modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
Article 1er quinquies C
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article discriminant.
Quel que soit le sport, tous les citoyens et citoyennes doivent pouvoir le pratiquer en toute liberté.
Cet article ne va pas dans le sens du texte qui au contraire vise à démocratiser le sport pour tous et toutes.
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