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Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC47 (Adopté)

(6 amendements identiques : AC26 AC59 AC65 AC14 AC12 AC103 )

Publié le 1er février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont.

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Proposition de loi N° 4930 modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

Article 1er quinquies C

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er quinquies C, inséré en séance au Sénat.

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