Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC59 (Non soutenu)
Publié le 1er février 2022 par : Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Cesar, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Proposition de loi N° 4930 modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
Article 1er quinquies C
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cette disposition introduite par le Sénat.
En effet, celle-ci va à l’encontre de l’esprit du texte qui, rappelons-le, ambitionne de démocratiser le sport en France. Il est donc question d’encourager l’accès et le développement de la pratique du sport pour chacune et chacun de nos concitoyens.
Par ailleurs, la loi visant à conforter les principes de la République a déjà renforcé et conforté les dispositifs inhérents au respect de la laïcité, il n’est donc pas nécessaire de réintroduire des dispositions en ce sens dans le cadre de cette proposition de loi.
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