Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 102 (Irrecevable)
Publié le 5 février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4994
Article 1er bis
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les enseignants en activité physique adaptée assurent des missions de coordination de la mise en œuvre de l’activité physique adaptée dans les territoires. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reconnaître dans la loi le rôle de coordination des enseignants en activité physique adaptée pour la mise en œuvre de l’activité physique adaptée dans les territoires.
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