Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 108 (Rejeté)
Publié le 5 février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4994
Article 3 bis B (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« « II. – Dans chaque établissement du premier degré, une association sportive est créée. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une association sportive dans chaque établissement du premier degré.
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