Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 111 (Rejeté)
Publié le 5 février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4994
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° C Après le mot : « qui », la fin du même alinéa est ainsi rédigée :
« « s’appuie principalement sur le choix d’au moins trois thèmes parmi les suivants : » »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux conférences régionales du sport de centrer les projets sportifs territoriaux sur au moins trois thèmes listés par l'article L. 112-14 du code du sport.
En effet, après le vote de la présente proposition de loi, ces thèmes devraient avoir dépassé la dizaine, complexifiant l'élaboration des PST par les CRS.
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