Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Dubié, Mme Pinel.
À l'alinéa 3, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« qui le souhaitent .
Le projet de loi vise à expérimenter par dérogation des formes d'organisation plus intégrées au niveau régional mais uniquement dans certaines régions qui le souhaitent. Ces régions ont besoin d'un cadre juridique permis par l'expérimentation.
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