Amendement N° 834 (Tombe)

Cet amendement propose de supprimer le 4° de l'article 34 du projet de loi.

Ainsi qu'il a été soulevé en Commission spéciale, cet alinéa propose de simplifier les procédures liées au « raccordement au réseau des énergies renouvelables » qui évoque très directement l'éolien terrestre. Comme l'a souligné le rapporteur général au cours du débat des articles en commission, les schémas régionaux de raccordement évoqués à cet alinéa ne peuvent concerner l'éolien en mer.

Or, dans son exposé des motifs, l'article 34 est présenté comme habilitant le Gouvernement à prendre des mesures visant à simplifier le processus décisionnel en matière d'éolien en mer. C'est donc dans un souci de cohérence avec l'objet de l'article 34 qu'il convient de supprimer cet alinéa ayant trait à l'éolien terrestre.