Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD239 (Adopté)
Publié le 27 mars 2018 par : Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, M. Perea, Mme Pompili, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Avant l'article 11
Dans l'intitulé du Titre II, substituer aux mots :
« et durable »
les mots :
« , durable et respectueuse du bien-être animal ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui vise à ajouter les termes « bien-être animal » au titre II.
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