Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD390 (Irrecevable)
Publié le 27 mars 2018 par : Mme De Temmerman, M. Perea, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, M. Houbron, Mme Lecocq.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.