Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Sous-Amendement N° CD546 à l'amendement N° CD297 (Irrecevable)
Publié le 27 mars 2018 par : Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Marsaud, M. Perea, M. Houbron, Mme Lecocq, Mme Tuffnell.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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