Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1874 (Tombe)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
Le 2° de l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental. »
Exposé sommaire :
L'atelier 9 « Comment faciliter l'adoption par tous d'une alimentation favorable à la santé » des États Généraux de l'Alimentation a souligné « l'importance d'accompagner l'évolution des pratiques agricoles, pour réduire les contaminations et optimiser la qualité nutritionnelle des productions agricoles (par le choix des variétés cultivées, des pratiques culturales, des modes d'élevage, d'abattage et d'alimentation des animaux) . Les pratiques de cueillette (au plus près de la maturité des fruits et légumes), de transport et de conservation doivent aussi évoluer pour favoriser la consommation de produits locaux et de saison. Ce changement progressif passe également par la diversification des productions (oléo protéagineux, légumineuses).
Si l'accompagnement de la transition est essentiel, la réussite passe par un soutien durable aux pratiques exemplaires et aux filières dont l'intérêt nutritionnel des aliments bruts par les modes de culture et/ou l'alimentation des animaux (agrobiologie, Bleu Blanc Cœur) est démontré. »
L'agriculture à vocation nutrition et environnement est composée de filières dont l'intérêt nutritionnel des aliments bruts par les modes de culture et/ou l'alimentation des animaux est démontré.
Ces filières nécessitent :
Ce mode de production produit une qualité nutritionnelle mesurable et mesurée systématiquement (Obligation de résultats),
En lien avec une amélioration de la nutrition et de la santé humaine, ce qui participe, à consommation égale, à atteindre les objectifs nutritionnels définis par les Apports Nutritionnels Conseillés de l'ANSES (Agence Nationale Sécurité Sanitaire de l'Alimentation) et du PNNS (Programme National Nutrition Santé) selon des éléments fournis par des études cliniques dédiées et publiées dans la presse scientifique à comité de lecture, ou a minima par une bibliographie abondante et expertisée.
Cette mise en œuvre est ccompagnée d'un bilan Carbone ou d'une Analyse de Cycle de Vie démontrant une amélioration de paramètres environnementaux.
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