Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1892 (Tombe)
(11 amendements identiques : CE1554 CE896 CE1065 CE634 CE933 CE1686 CE720 CE588 CE1685 CE988 CE128 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Benoit.
A la fin du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« ou des coûts de l'énergie »
les mots :
« et, le cas échéant, des coûts de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de préciser la rédaction en ne prévoyant que des clauses de renégociation portant sur le coût de l'énergie puissent uniquement être mises en œuvre « le cas échéant ».
Il est proposé de revenir à une rédaction plus contraignante sur la rédaction de la clause : les indicateurs utilisés et les seuils de déclenchement de la clause sont proposés par l'Observatoire des prix et des marges et/ou les interprofessions. En effet, l'échec actuel de l'application de la clause est en partie lié à des indicateurs et des seuils de déclenchement déconnectés de la réalité.
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