Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE128 (Tombe)
(11 amendements identiques : CE1554 CE896 CE1065 CE634 CE1892 CE933 CE1686 CE720 CE588 CE1685 CE988 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur.
A la fin du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« ou des coûts de l'énergie »
les mots :
« et, le cas échéant, des coûts de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de préciser la rédaction en ne prévoyant que des clauses de renégociation portant sur le coût de l'énergie puissent uniquement être mises en œuvre « le cas échéant ».
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