Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE933 (Tombe)
(11 amendements identiques : CE1554 CE896 CE1065 CE634 CE1892 CE1686 CE720 CE588 CE1685 CE988 CE128 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Forissier.
A la fin du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« ou des coûts de l'énergie »
les mots :
« et, le cas échéant, des coûts de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient apporter une précision à la rédaction du présent article.
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