Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE896 (Tombe)
(11 amendements identiques : CE1554 CE1065 CE634 CE1892 CE933 CE1686 CE720 CE588 CE1685 CE988 CE128 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Herth, M. Leroy, M. Charles de Courson, M. Becht, M. Pancher, M. Naegelen, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, M. Christophe, M. Zumkeller, M. Lagarde.
A la fin du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« ou des coûts de l'énergie »
les mots :
« et, le cas échéant, des coûts de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de préciser la rédaction en ne prévoyant que des clauses de renégociation portant sur le coût de l'énergie puissent uniquement être mises en œuvre « le cas échéant ».
Il est également proposé de revenir à une rédaction plus contraignante sur la rédaction des clauses. Les indicateurs actuels sont déconnectés de la réalité, il est donc proposé que les indicateurs et les seuils de déclenchement soient proposés par l'Observatoire des prix et des marges et/ou les interprofessions.
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