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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE1917 (Irrecevable)

Publié le 17 avril 2018 par : M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Après l'article 15

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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