Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE740 (Retiré)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Herth, M. Becht, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Naegelen, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, M. Christophe, M. Lagarde.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 10
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le financement du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Sont plus particulièrement étudiées l'opportunité de créer un dispositif d'épargne destiné à faciliter le financement bancaire des investissements agricoles et la possibilité de mettre en place un dispositif de financement participatif. Le rapport étudie plus précisément le financement participatif à destination de l'agriculture, que ce soit sous forme de prêt participatif, de financement sans contrepartie financière, de prise de participation ou encore de plateforme de dons.
Exposé sommaire :
La question du financement de l'agriculture est un sujet majeur qui nécessite une concertation et une réflexion avec l'ensemble des acteurs concernés.
Ainsi, cet amendement propose qu'un rapport du gouvernement étudie cette question en prenant notamment le recul nécessaire pour examiner les nouvelles formes de financement participatif (dites « crowdfunding ») qui émergent. Le rapport permettra ainsi d'envisager l'opportunité de créer un dispositif d'épargne destiné à faciliter le financement bancaire des investissements agricoles mais aussi d'étudier plus en détails toutes les dimensions de ce financement participatif afin de proposer les solutions les plus adaptées au financement de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
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