Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN335 (Retiré)
Publié le 12 mars 2018 par : Mme Poueyto, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, M. Cubertafon, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Essayan, M. Lagleize, Mme Florennes, M. Turquois, Mme El Haïry, Mme Gallerneau.
Après les mots :
« adjoint au maire »
Sont insérés les mots :
« ainsi que celles de président et de vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement consiste à ne pas autoriser un militaire, quel que soit son grade, à prendre des responsabilités au sein d'un exécutif local. Cette disposition ne concernait jusqu'à présent que la fonction de maire ou d'adjoint au maire. Elle s'étend désormais à la présidence et à la vice- présidence d'un établissement public de coopération intercommunale.Cet amendement consiste à ne pas autoriser un militaire, quel que soit son grade, à prendre des responsabilités au sein d'un exécutif local. Cette disposition ne concernait jusqu'à présent que la fonction de maire ou d'adjoint au maire. Elle s'étend désormais à la présidence et à la vice- présidence d'un établissement public de coopération intercommunale.
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