Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL190 (Retiré avant séance)
Publié le 3 avril 2018 par : Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Herth, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Favennec Becot, M. Bournazel, M. Guy Bricout.
« Au second alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « qui accède au marché du travail » sont remplacés par les mots : « , dès l'introduction de sa demande ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux demandeurs d'asile de bénéficier de la formation pré-professionnelle dès le dépôt de leur demande afin de préparer leur parcours d'intégration.
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