Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL105 (Adopté)
Publié le 7 mai 2018 par : Mme Avia, M. Anato, Mme Abba, Mme Gregoire, M. Marilossian, M. Bothorel, Mme Chapelier, Mme Fajgeles, Mme Lenne, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Brugnera, M. Bridey, M. Testé, Mme De Temmerman, M. Sorre, M. Besson-Moreau, Mme Piron, Mme Liso, Mme Park, M. Kokouendo, Mme Lazaar.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à connotation sexuelle ou sexiste »,
les mots :
« à raison du sexe ou de l'orientation sexuelles, réelle ou supposée, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l'infraction d'outrage sexiste aux personnes LGBTQ qui sont également victimes de ce type de harcèlement et permet d'inclure des propos non explicitement sexistes mais produisant les mêmes effets.
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