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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778

Amendement N° CL18 (Irrecevable)

Publié le 8 mai 2018 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Philippe Vigier, M. Herth, M. Demilly, M. Charles de Courson, M. Zumkeller, M. Bournazel.

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Projet de loi N° 778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'article 4

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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