Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1359 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Zumkeller.
À l'alinéa 41, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire :
Afin de conserver la gestion de proximité des bailleurs sociaux, il est proposé d'abaisser le seuil de regroupement à 10 000 logements au lieu de 15 000.
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