Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1377 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller.
À l'alinéa 5, après le mot :
« propre »,
insérer les mots :
« ou un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, ».
Exposé sommaire :
La possibilité de conclure des Opérations de revitalisation du territoire (ORT) doit également être ouverte aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Le besoin de revitalisation des centres-villes existe également dans des villes moyennes de la petite couronne.
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