Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE155 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE2278 )
Publié le 15 mai 2018 par : M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Reda, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Levy, M. Parigi, Mme Louwagie.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La gestion en stock sur laquelle prétend revenir cet article (pour lui préférer une gestion en flux) repose sur l'identification physique des logements qui, lorsqu'ils sont libérés ou livrés, sont remis à la disposition du réservataire afin qu'il puisse présenter des candidats au bailleur sur ces logements. Ce dispositif a fait ses preuves. Il responsabilise le réservataire. Il tient donc de ne pas faire évoluer ce système.
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