Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1920 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Après l'article 54
La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 325‑1 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : « ainsi que dans le cadre de la revitalisation des centres-villes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la revitalisation des centres-villes entre dans le cadre des missions confiées à l'établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
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