Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1938 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE1559 )
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Jacqueline Maquet, M. Ardouin, Mme Piron, Mme Sylla, M. Rebeyrotte, M. Bois.
A la fin de l'alinéa 4, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire :
Il convient d'augmenter le bonus de constructibilité afin de permettre d'atteindre plus facilement l'équilibre financier des opérations et de rendre ainsi possible le déblocage de plus d'opérations que le permettait le seuil proposé par le gouvernement de 10%, tous en restant dans une certaine mesure.
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