Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE395 (Retiré)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Saddier.
À l'alinéa 3, après le mot « évolutifs, », insérer les mots « dont la notion devra être définie par décret, ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de définir par décret la notion de « logements évolutifs ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.