Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE543 (Irrecevable)
Publié le 15 mai 2018 par : Mme Do, Mme Mireille Robert, Mme Le Meur, M. Martin, Mme Sylla, Mme Peyron, Mme Guerel, M. Bois, Mme Françoise Dumas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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