Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE89 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Rolland, Mme Bassire, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Beauvais.
À l'alinéa 3, après le mot :
« journée, »
insérer les mots :
« de plusieurs jours, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision souligne que les meublés de tourisme peuvent être loués pour plus d'une journée, et pour une durée inférieure à une semaine, notamment pour les séjours ayant lieu le weekend. Il convient que la loi soit plus précise sur ce point afin de correspondre au mieux aux usages et de mieux pouvoir les encadrer.
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