Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE911 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Emmanuel Maquet, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Viala, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« de courte durée ».
Exposé sommaire :
La précision « de courte durée » est superfétatoire, la durée faisant l'objet d'un article à part entière.
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