Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 754 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Article 20 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Le dispositif prévu en matière d'accueil des étudiants est trop laxiste : l'État ne doit pas être tenu obligatoirement d'accueillir avec si peu de garanties ceux qui ont fait l'objet d'un accueil dans un autre État-membre. Par surcroît, les durées relatives à la mobilité sont trop extensives.
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