Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1111 (Irrecevable)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Rist, Mme Ali, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Galbadon, Mme Guerel, M. Labaronne, Mme Leguille-Balloy, Mme Mauborgne, M. Nadot, Mme Piron, M. Sorre, M. Testé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 quaterdecies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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