Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1548 rectifié (Rejeté)
Publié le 21 mai 2018 par : M. Pradié, M. Boucard, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Dive, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 9 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« et tous les produits destinés à l'alimentation humaine peu importe leur conditionnement ou leurs caractéristiques ».
Exposé sommaire :
Au cœur des échanges et orientations issus des EGA (États Généraux de l'Alimentation) se trouve l'objectif de meilleure considération du « prix réel » de l'alimentation.
Ce prix est trop souvent « brouillé » par des actions promotionnelles délétères pour le producteur et trompeuses pour le consommateur.
La règle d'encadrement voulue par ce texte doit s'appliquer pour tous les produits.
Le présent amendement vise à éviter des « niches » de produits qui pourraient profiter de la faiblesse de la Loi en continuant à bénéficier d'actions promotionnelles agressives.
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