Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1663 (Non soutenu)
Publié le 21 mai 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
À l'alinéa 3, après le mot :
« compagnie »
insérer les mots :
« ainsi que celles sur les produits sous marque de distributeur et celles financées par le distributeur ou le fournisseur »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles afin de prendre en compte tous les types de promotion.
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