Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1917 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Rixain, Mme Piron, M. Chalumeau, M. Questel, Mme Jacqueline Maquet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« , une fois par an, »
les mots :
« régulièrement par voie d'affichage et par communication électronique ».
Exposé sommaire :
L'information des usagers de restaurants collectifs des produits, in fine, doit être plus régulière car elle procède d'un double objectif de transparence et de sensibilisation et de responsabilisation de leurs actes de consommation au sein de la restauration collective, et, par cohérence, de leurs actes de consommation personnelle. Cela passe par une communication à la fois plus régulière qu'un rapport annuel mais également plus simple, plus moderne et plus efficace.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.