Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2080 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 303 )
Publié le 18 mai 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 15 :
« Tous les indicateurs pris en compte sont fournis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner une place centrale à l'Observatoire de la Formation des Prix et des Marges puisque les indicateurs à prendre en compte devront en émaner, alors que le projet de loi prévoyait que les parties pouvaient utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. Les indicateurs produits par l'OFPM seront le gage d'une meilleure objectivité.
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